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 ELEVAGE CLANDESTIN

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MessageSujet: ELEVAGE CLANDESTIN    Sam 5 Déc 2015 - 17:30

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MessageSujet: Re: ELEVAGE CLANDESTIN    Dim 6 Déc 2015 - 17:27

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dakini
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MessageSujet: Re: ELEVAGE CLANDESTIN    Dim 6 Déc 2015 - 20:11

Ce n'est pas la première fois que cette dame est condamnée pour les mêmes faits. Comment l'empecher de recommencer une fois qu'elle aura purgé sa peine ? On ne peut interdire à une personne de prendre des animaux. Mais vu les conditions de vie des chiens je me demande comment des gens peuvent être assez idiots pour lui acheter des chiots ou des chatons.
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MessageSujet: Re: ELEVAGE CLANDESTIN    Mar 8 Déc 2015 - 7:48

dakini a écrit:
On ne peut interdire à une personne de prendre des animaux.


Et normalement si ! Encore faut-il que la loi soit appliquée... et là c'est une autre histoire...


Article 521-1 du Code pénal
 
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.
Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :
- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;
- les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
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dakini
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MessageSujet: Re: ELEVAGE CLANDESTIN    Mar 8 Déc 2015 - 8:11

C'est bien le problème en France. On a des lois, des règlements pour tout. Joli sur le papier mais comment les appliquer ? Pour ce malheureux cas, comment s'assurer qu'une personne ne reprendra jamais un animal ? C'est mission impossible.
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petra
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MessageSujet: Re: ELEVAGE CLANDESTIN    Mar 8 Déc 2015 - 8:47

Ninon a écrit:


Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
C'est bien la tradition , ça permet de magnifiques exceptions , bien barbares et sanguinolentes
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dakini
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MessageSujet: Re: ELEVAGE CLANDESTIN    Mar 8 Déc 2015 - 9:02

Les courses de taureaux, je savais qu'elles existaient encore mais je suis tombée des nuées nues lorsque j'ai lu que les combats de coqs pouvaient être autorisés en France.


Dernière édition par dakini le Mar 8 Déc 2015 - 10:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: ELEVAGE CLANDESTIN    Mar 8 Déc 2015 - 9:08

Ce genre de traditions peut sans difficulté entrer dans les manuels d'histoire en ce qui me concerne.
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