Un an ferme pour le propriétaire d'un chien qui avait tué un bébé en 2007
2009 AFP (Daniel Garcia)Un maître-chien dont l'animal avait mortellement blessé un bébé en octobre 2007 a été condamné jeudi par le tribunal de Bobigny à un an de prison ferme, l'une des plus lourdes peines infligées dans ce genre d'affaire.Un maître-chien dont l'animal avait mortellement blessé un bébé en octobre 2007 a été condamné jeudi par le tribunal de Bobigny à un an de prison ferme, l'une des plus lourdes peines infligées dans ce genre d'affaire.
Gérard Zadi, âgé de 62 ans, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis. Le prévenu qui comparaissait libre devait être incarcéré jeudi en début de soirée. Il devra en outre verser 20.000 euros à chacun des deux parents du bébé tué par le chien et 10.000 euros à sa tante, "en réparation du préjudice moral".
M. Zadi était jugé pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi.
Son chien, un croisé rottweiler-malinois, chien dangereux de catégorie 2, s'était jeté sur un bébé de 19 mois alors que celui-ci attendait l'ascenseur au côté de sa mère et sa tante, puis l'avait traîné pendant plusieurs minutes dans le hall d'immeuble sans lâcher prise. Le garçonnet était mort le lendemain.
Le chien, un croisé Rottweiler-Malinois, chien dangereux de catégorie 2, était extrêmement maigre et sous alimenté. Lors de son autopsie, il n'avait rien dans son estomac, à part une éponge. Il pesait 25 kg. Le chien n'avait pas été nourri depuis 24 ou 48 heures avant le drame.
"J'ai mal au coeur, je souffre à cause de cet accident", a dit à la barre M. Zadi.
Il était en outre reproché à M. Zadi d'avoir "détenu un chien de garde ou de défense non déclaré au lieu de résidence courant 2007 et jusqu'au 23 octobre 2007" et de "ne pas avoir présenté d'attestation d'assurance en cours de validité".
Le parquet avait requis deux ans de prison dont un avec sursis, mais n'avait pas demandé le mandat de dépôt.
Cette condamnation est l'une des plus sévères dans une affaire de chien ayant mortellement mordu une personne, depuis le début des années 2000, décennie pendant laquelle dix-huit personnes, dont dix enfants, ont été tuées par des chiens.
"C'est une condamnation très inadaptée", a déclaré à l'AFP l'avocat de M. Zadi, Bernard Colin, à la sortie de tribunal, "très choqué" par la mise sous mandat de dépôt. "Mon client a respecté sa mise sous contrôle judiciaire, n'avait pas de casier judiciaire, c'est un monsieur très bien de 62 ans", a-t-il poursuivi. L'avocat n'a pas dit si M. Zadi, qui semblait abasourdi en quittant le tribunal, ferait appel.
"C'est bien, si ça peut apporter une prise de conscience", a déclaré le père du bébé, Franck Nyabia. "On espère que cette peine dissuadera d'autres personnes et que ça ne se reproduira plus".
Cette affaire avait connu un grand retentissement fin 2007. Après avoir reçu la famille de la victime, Nicolas Sarkozy avait demandé une modification de la loi pour que les propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels encourent une peine de 10 ans d'emprisonnement. Un projet de loi avait été adopté en ce sens.
A partir de 2010, un "permis de détention" sera obligatoire pour les propriétaires de chiens dangereux de première catégorie (chiens d'attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense).
Ce permis remplacera la simple déclaration jusqu'alors requise.
Pour l'obtenir, il faudra présenter à la mairie un certificat d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de première catégorie.
Le propriétaire devra ajouter une "évaluation comportementale" du chien, effectuée par un vétérinaire, ainsi qu'une "attestation d'aptitude du maître", délivrée par un formateur habilité.
Plus de 300.000 propriétaires de chiens sont concernés.
Dernière mise à jour le: Jeudi 3 Décembre 2009, 04:09Ajoutez: del.icio.us Digg Facebook Mister Wong Google
Sujet: PROCES CHIENS DANGEREUX 
Ven 4 Déc 2009 - 6:45
